MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 23/09/2021
L’accès à ce site par toutes personnes physiques ou morales (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générale d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles peuvent faire l’objet de modification à tout moment par COMPAGNIE LÉA NATURE (ci-après « Compagnie Léa Nature »). Pour cette raison, les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance. Ce site est créé et géré par Compagnie Léa Nature.
Les présentes CGU s’appliquent à tous les services proposés par le site www.compagnie-leanature.com (ci-après le « Site »), à l’exclusion de toutes autres conditions. La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre version.
- Informations sur le site :
Éditeur
L’éditeur du site est une personne morale.
COMPAGNIE LÉA NATURE
23 Avenue Paul Langevin CS 30004
17183 PERIGNY cedex
Tél : 05 46 34 30 00 – Fax : 05 46 34 32 34 – E-mail : contact@leanature.com
R.C.S La Rochelle n°491 945 895
SIRET n°491 945 895 000 10
APE n° 6420 Z
Directeur de la publication
Charles KLOBOUKOFF
Créateur du site
Agence WAT – We Are Together
6, Bd des Capucines
75009 PARIS
France
Tél. : 01 47 61 58 00
https://www.wearetogether.fr
Hébergeur du site
OVH CLOUD
2, rue Kellermann BP 80167
59053 ROUBAIX CEDEX 1
05 56 12 61 10
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
APE 2620 Z
- Absence de garantie sur le contenu
Compagnie Léa Nature s’efforce d’inclure sur ce site des informations exactes et à jour mais ne donne aucune garantie à ce titre. En dépit du soin apporté au recueil des informations, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister. En toute hypothèse et compte tenu des CGU, l’Utilisateur du site et des informations qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage sous sa seule responsabilité. Compagnie Léa Nature ne saurait en conséquence voire sa responsabilité engagée à raison de tout préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation de ce site. De même, Compagnie Léa Nature ne garantit pas la continuité, l’accès, le fonctionnement et la disponibilité du site et des services y afférant. Compagnie Léa Nature fournit ses meilleurs efforts afin de maintenir le Site accessible sans interruption intempestive. Toutefois, des opérations de maintenance, de sécurité ou d’autres actions planifiées et/ou des événements irrésistibles peuvent causer des interruptions temporaires ou d’autres défauts de services.
Il est rappelé également que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique, constituent des délits sanctionnés par les dispositions du Code Pénal.
- Propriétés intellectuelles
Toutes les données de quelque nature qu’elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du Site, y compris les documents téléchargeables, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Compagnie Léa Nature ou des tiers ayant expressément autorisés Compagnie Léa Nature à les exploiter.
Par l’accès au Site, Compagnie Léa Nature n’octroie aucune cession, licence ou tout autre transfert de droits des biens intellectuels de Compagnie Léa Nature aux Utilisateurs.
En conséquence, vous ne pouvez, en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie de l’un des quelconques éléments reproduits sur le Site, et tout ou partie du Site, sans l’accord préalable et express de Compagnie Léa Nature.
Seule la reproduction des textes sur un support papier, pour un usage privé, est autorisée sous réserve du respect des conditions suivantes : gratuité de la diffusion, respect de l`intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération), citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Document issu du site Internet compagnie-leanature.com de COMPAGNIE LÉA NATURE ». Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter par mail à l’adresse contact@leanature.com.
Toute utilisation non expressément autorisée par Compagnie Léa Nature, ou contrevenant aux dispositions mentionnées ci-dessus, est constitutive de contrefaçon, pénalement et/ou civilement sanctionnée au regard des normes législatives ou réglementaires en vigueur.
- Liens hypertextes
L’insertion d’un lien hypertexte vers le Site doit avoir été préalablement et expressément autorisée par Compagnie Léa Nature.
Compagnie Léa Nature peut autoriser l’insertion de liens hypertextes redirigeant vers le Site de certains de ses partenaires. Toutefois, Compagnie Léa Nature ne contrôle pas ces derniers et de ce fait décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux informations, services ou produits qu’ils pourraient mettre en avant.
- Vie privée et données à caractère personnel
Au regard du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 entré en vigueur le 25 mai 2018 en France et qui est venu modifier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite Loi Informatique et Libertés), la société COMPAGNIE LÉA NATURE est considérée comme responsable de traitement. Compagnie Léa Nature s’engage à respecter les obligations légales concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel.
Compagnie Léa Nature met en œuvre les mesures techniques et juridiques nécessaires afin de vous garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité de votre vie privée.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre Politique de protection de votre vie privée.
- Divers
Sauf dispositions particulières prévues dans les présentes CGU, l’Utilisateur peut envoyer ses communications et/ou réclamations à Compagnie Léa Nature. Un formulaire présent dans la rubrique « Contact » sur le Site permet aux Utilisateurs de contacter directement Compagnie Léa Nature.
- Loi applicable
Avant tous litiges devant les juridictions étatiques, les parties aux présentes CGU s’engagent à mettre en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour parvenir à un règlement amiable du différend.
A défaut, tous litiges nés de l’utilisation du site internet qui n’aura pas pu aboutir à un accord amiable entre les parties seront soumis aux Tribunaux de La Rochelle (17 – FRANCE) et seront soumis au droit français interne.
Toutes reproductions, utilisations ou modifications des présentes CGU, de manière frauduleuse ou non, et/ou sans autorisation préalable de Compagnie Léa Nature, peuvent entraîner des poursuites judiciaires de Compagnie Léa Nature à l’encontre de la personne concernée.
- Crédits photographiques
COMPAGNIE LÉA NATURE
Getty Image
iStockphoto