Qu’est-ce qu’un fonds de dotation actionnaire ?

Le principe d’un fonds de dotation actionnaire est de transmettre, le plus souvent par un don d’une personne physique, les actions d’une entreprise à une fondation ou à un fonds de dotation et de financer des actions d’intérêt général grâce aux dividendes.

Très développées en Europe du Nord, ces fondations (ou structures assimilées) sont un modèle de propriété, de gouvernance et de transmission alternatif au service du bien commun. Ces fondations ou fonds, détiennent tout ou partie des titres d’une entreprise. Elles remplissent une mission philanthropique, en soutenant des projets d’intérêt général ; et une mission actionnariale, en sanctuarisant une part du capital de l’entreprise qu’elles détiennent.

La création d’un fonds de dotation actionnaire répond à une volonté de son dirigeant de :

  • garantir l’indépendance capitalistique et la pérennité du groupe,
  • maintenir son ancrage territorial et rendre impossible sa délocalisation,
  • préserver les valeurs historiques de l’entreprise et de son fondateur.
  • pérenniser la mission de l’entreprise et les engagements édictés dans une charte d’engagements rédigé par le fondateur.

Au terme de la donation progressive des titres, qui s’achèvera au plus tard à la disparition du Président-fondateur-actionnaire Charles Kloboukoff (par le biais d’un acte notarié), F.I.C.U.S Fondaction deviendra l’actionnaire majoritaire du groupe.

F.I.C.U.S détient aujourd’hui 6,3% des actions de Compagnie Léa Nature.

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Témoignage de Charles Kloboukoff, Président-Fondateur

« J’ai entrepris par volonté d’indépendance, de liberté d’actions et d’initiatives, dans le but de concilier économie et écologie autour des deux piliers : la Nature et la Santé.

Après la réussite des 20 premières années de l’entreprise, nous avons engagé une réflexion familiale autour de « l’entreprise du bien commun », de son futur, et de sa transmission et succession. Avec mon épouse Catherine, nous ne voulions pas que nos enfants soient nantis avant d’avoir tracé leur propre chemin.

J’ai découvert dans la vie que toute richesse ne vaut que si elle est partagée. Sécuriser l’esprit initial de la mission de l’entreprise, de ses engagements, son ancrage territorial et sa pérennité en confiant indirectement via une holding le contrôle majoritaire à une organisation philanthropique, sur la base d’une charte « de bonne conduite », est devenu au fil du temps une évidence pour la famille. Se déshériter de son vivant est une démarche profonde, d’abord déstabilisante puis enthousiasmante ».

De la société à mission à la transmission 

En 2019, Léa Nature UES est devenue société à mission et a ainsi scellé ses engagements dans ses statuts. La création d’un fonds de dotation actionnaire vient renforcer et sécuriser cette démarche. En tant qu’actionnaire, F.I.C.U.S Fondaction, devient un nouveau garant de cette mission et de ces engagements.

Ce qu’il faut savoir : la loi française empêchant les organismes d’intérêt général d’intervenir directement dans la gestion des entreprises, F.I.C.U.S Fondaction déléguera la supervision de la gestion de Compagnie Léa Nature à la holding familiale CK Invest (qui détient 63% de Compagnie Léa Nature) qui sera dotée à terme d’un conseil de surveillance économique.

F.I.C.U.S Fondaction se concentrera donc sur sa mission d’intérêt général.

Sur les aspects juridiques et fiscaux, Compagnie Léa Nature s’est fait accompagner par Maître Christian Nouel, Avocat à la Cour, Associé Gide Loyrette Nouel.

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F.I.C.U.S Fondaction et deux fondations d’entreprises au service de l’intérêt général

Contrairement à la Fondation d’entreprise Léa Nature/Jardin Bio, sous égide de la Fondation de France ou la Fondation Ekibio (deux entités distinctes) qui oeuvrent à la protection de la biodiversité et à démontrer le lien alimentation-santé-environnement, F.I.C.U.S Fondaction est libre d’intervenir dans tous les domaines tant que ceux-ci relèvent de l’intérêt général.

Son nom F.I.C.U.S « Fonds de soutien aux Initiatives Citoyennes Utopiques et Solidaires » est toutefois né d’une volonté de soutenir les alternatives et les expérimentations citoyennes qui cherchent à réinventer certains modèles dont nos sociétés dépendent.

Pour cela, un comité philanthropique limité à 15 membres, a été constitué. Il a été proposé aux salariés de Compagnie Léa Nature de postuler sur candidature pour en devenir membres. En novembre dernier, 8 collaboratrices et 7 collaborateurs issus de plusieurs sites en France ont été tirés au sort, pour un mandat d’1 an, 2 ans ou 3 ans. Ils vont décider de manière collective des initiatives à soutenir et des méthodes à mettre en œuvre pour identifier les besoins.

Emma Kloboukoff, une des filles de Charles et Catherine Kloboukoff, assure la Présidence du Conseil d’Administration de F.I.C.U.S Fondaction. Son rôle est d’administrer le fonds et d’animer les comités philanthropiques.

Prophil et la communauté d’entrepreneurs engagés De Facto

Compagnie Léa Nature s’est fait accompagner par le cabinet Prophil, « Entreprendre pour le bien commun » et la communauté De Facto qui réunit des entrepreneurs engagés dans cette même démarche de philanthropie.

A travers F.I.C.U.S Fondaction, Compagnie Léa Nature encourage le développement du modèle de fondation actionnaire, encore trop méconnu en France.

« J’ai découvert au fil des 7 années de réflexion qui ont précédé la création du fonds de dotation F.I.C.U.S à travers les expériences menées depuis des décennies en Suisse, au Danemark, en Allemagne, que nous ne sommes pas les seuls à croire qu’un partage plus juste et citoyen de la valeur est possible : en France, de plus en plus d’entrepreneurs issus de secteurs variés (presse, industrie, conseil, distribution, filière bio…), sont prêts à se déposséder de leur entreprise au nom de l’intérêt commun plutôt que de la vendre et s’enrichir.

En 2018, Léa Nature a rejoint la communauté De Facto, dynamique européenne pour le développement des fondations actionnaires, impulsée et coordonnée par le cabinet Prophil, spécialisé dans le lien entre philanthropie et économie. De Facto réunit ces pionniers français et européens, et porte avec ferveur un plaidoyer collectif en faveur de ce nouveau modèle de transmission », précise Charles Kloboukoff.

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