Charles Kloboukoff transmet progressivement son capital au fonds de dotation d’intérêt général FICUS Fondaction

Qu’est-ce qu’un fonds de dotation actionnaire ?

Le principe d’un fonds de dotation actionnaire est de transmettre, le plus souvent par un don d’une personne physique, les actions d’une entreprise à une fondation ou à un fonds de dotation et de financer des actions d’intérêt général grâce aux dividendes.

Très développées en Europe du Nord, ces fondations (ou structures assimilées) sont un modèle de propriété, de gouvernance et de transmission alternatif au service du bien commun. Ces fondations ou fonds, détiennent tout ou partie des titres d’une entreprise. Elles remplissent une mission philanthropique, en soutenant des projets d’intérêt général ; et une mission actionnariale, en sanctuarisant une part du capital de l’entreprise qu’elles détiennent.

La création d’un fonds de dotation actionnaire répond à une volonté de son dirigeant de :

• garantir l’indépendance capitalistique et la pérennité du groupe,
• maintenir son ancrage territorial et rendre impossible sa délocalisation,
• préserver les valeurs historiques de l’entreprise et de son fondateur.
• pérenniser la mission de l’entreprise et les engagements édictés dans une charte d’engagements rédigé par le fondateur.

Au terme de la donation progressive des titres, qui s’achèvera au plus tard à la disparition du Président-fondateur-actionnaire Charles Kloboukoff (par le biais d’un acte notarié), F.I.C.U.S Fondaction deviendra l’actionnaire majoritaire du groupe.

F.I.C.U.S détient aujourd’hui 6,3% des actions de Compagnie Léa Nature.

La transmission d’entreprise

La création d’un fonds de dotation actionnaire vient renforcer les valeurs historiques, la démarche RSE et les engagements de l’entreprise. En tant qu’actionnaire et organisme d’intérêt général, F.I.C.U.S Fondaction devient un nouveau garant de ces valeurs et engagements.

Ce qu’il faut savoir : la loi française empêchant les organismes d’intérêt général d’intervenir directement dans la gestion des entreprises, F.I.C.U.S Fondaction déléguera la supervision de la gestion de Compagnie Léa Nature à la holding familiale CK Invest (qui détient 63% de Compagnie Léa Nature) qui sera dotée à terme d’un conseil de surveillance économique.

F.I.C.U.S Fondaction se concentrera donc sur sa mission d’intérêt général.

Sur les aspects juridiques et fiscaux, Compagnie Léa Nature s’est fait accompagner par Maître Christian Nouel, Avocat à la Cour, Associé Gide Loyrette Nouel.

Pour cela, un comité philanthropique d’une quinzaine de membres a été constitué, composé de salariés de Compagnie Léa Nature ayant candidaté. Ils et elles décident de manière collective des initiatives à soutenir et des méthodes à mettre en œuvre pour identifier les besoins.

Emma Kloboukoff, une des filles de Charles et Catherine Kloboukoff, assure la Délégation générale de F.I.C.U.S Fondaction. Son rôle est d’administrer le fonds et d’animer les comités philanthropiques.

Prophil et la communauté d’entrepreneurs engagés De Facto

Compagnie Léa Nature s’est fait accompagner par le cabinet Prophil, « Entreprendre pour le bien commun » et la communauté De Facto qui réunit des entrepreneurs engagés dans cette même démarche de philanthropie.

A travers F.I.C.U.S Fondaction, Compagnie Léa Nature encourage le développement du modèle de fondation actionnaire, encore trop méconnu en France.

« J’ai découvert au fil des 7 années de réflexion qui ont précédé la création du fonds de dotation F.I.C.U.S à travers les expériences menées depuis des décennies en Suisse, au Danemark, en Allemagne, que nous ne sommes pas les seuls à croire qu’un partage plus juste et citoyen de la valeur est possible : en France, de plus en plus d’entrepreneurs issus de secteurs variés (presse, industrie, conseil, distribution, filière bio…), sont prêts à se déposséder de leur entreprise au nom de l’intérêt commun plutôt que de la vendre et s’enrichir.

En 2018, Léa Nature a rejoint la communauté De Facto, dynamique européenne pour le développement des fondations actionnaires, impulsée et coordonnée par le cabinet Prophil, spécialisé dans le lien entre philanthropie et économie. De Facto réunit ces pionniers français et européens, et porte avec ferveur un plaidoyer collectif en faveur de ce nouveau modèle de transmission », précise Charles Kloboukoff.